Conditions générales d’utilisation et de service

Veuillez lire attentivement ces conditions qui régissent l’accès et l’utilisation du site paroventari.com et de ses services.

5 février 2026

Acceptation des conditions

En accédant à ce site, l’utilisateur confirme avoir pris connaissance et accepte les présentes conditions sans réserve. Le non-respect expose l’utilisateur à des restrictions d’accès ou à la suppression du compte.

Définitions

Certains termes clés sont explicités ci-dessous pour une lecture claire :

• Utilisateur : toute personne accédant ou utilisant le service, quel que soit le support ou la fréquence.
• Prestataire : l’entité responsable du site, de la gestion des services et de la conformité réglementaire.
• Données personnelles : toute information permettant d’identifier directement ou indirectement une personne.
• Service : ensemble des prestations proposées sur le site.

Utilisation des services

Chaque utilisateur s’engage à un usage loyal du site, à ne pas contourner les systèmes de sécurité ou nuire à la disponibilité du service.

Eligibilité

Les services sont accessibles à toute personne majeure ayant la capacité de contracter légalement.

Les mineurs ne peuvent utiliser le service sans autorisation parentale.

Vos engagements

L’utilisateur garantit la véracité des informations et le respect des droits de tiers.

• Fournir des données exactes et à jour lors de chaque demande.
• Respecter la législation en vigueur lors de toute intervention ou suggestion sur le site.
• S’abstenir de toute tentative d’intrusion, d’altération ou de diffusion non autorisée.
• Ne pas détourner l’usage des services à des fins contraires à la réglementation.

Usages interdits

Sont strictement prohibés :

• Tout usage frauduleux ou diffusion de contenus illicites.
• Tentative d’entraver le fonctionnement ou la sécurité du site.
• Collecte automatisée massive de données sans autorisation.
• Utilisation de l’image du site à des fins commerciales non agréées.
• Non-respect des droits de propriété intellectuelle.

Propriété intellectuelle

Tout le contenu (textes, images, structure, logo) du site appartient exclusivement au prestataire, sauf mention contraire expresse.

Contenus utilisateur

Les utilisateurs sont seuls responsables des contenus déposés ou transmis via les formulaires du site.

Protection des données et vie privée

Vos informations sont traitées dans le respect du RGPD et conformes à notre politique de confidentialité. Voir politique confidentialité

Limite de responsabilité et avertissement

Aucune garantie de résultats n’est fournie. L’utilisation des informations reste sous responsabilité de l’utilisateur.

Limitation de responsabilité

Le prestataire ne pourra être tenu responsable des conséquences d’une utilisation inappropriée, ni de dommages indirects.

Indemnisation

L’utilisateur accepte d’indemniser le prestataire en cas de faute ou de non-respect contractuel.

Gestion des litiges et réclamations

Tout litige doit être signalé par écrit pour recherche d’une solution amiable en priorité.

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions sont soumises au droit français.

Résiliation

Tout manquement donne droit au prestataire de suspendre l’accès ou de mettre fin au service.

Modifications

Ces conditions peuvent évoluer, l’utilisateur est invité à consulter régulièrement la version disponible.

Divisibilité

Si une des clauses est invalidée, les autres restent applicables dans la mesure permise.

Intégralité de l’accord

Ces conditions expriment l’accord complet entre l’utilisateur et le prestataire.

Contact et assistance juridique

Pour toute question, contactez-nous aux coordonnées indiquées :